MENTIONS LÉGALES — CEE1G+
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible notamment à l’adresse :
www.CEE1Gplus.fr
est édité par :
CEE1G+
Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital social de 5 000 €
Siège social :
24 rue de l’Alouette
94160 Saint-Mandé – France
SIREN : 989 733 787
SIRET : 989 733 787 00018
TVA intracommunautaire : FR42989733787
Code APE / NAF : 7112B – Ingénierie, études techniques
Représentée par :
Madame Sabine HOURI, Présidente
📧 Email : contact@cee1gplus.fr
📞 Téléphone : 01 86 98 79 82
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Madame Sabine HOURI, Présidente de la société CEE1G+
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007
4. Activité
CEE1G+ est spécialisée dans :
•l’ingénierie énergétique
•les études techniques
•la structuration et sécurisation d’opérations d’efficacité énergétique
•l’accompagnement des acteurs du tertiaire, de l’industrie et des collectivités
Dans certains cadres, la société peut intervenir en valorisation d’opérations CEE.
⚠️ CEE1G+ n’exécute pas directement les travaux d’installation.
La société peut recourir à des entreprises partenaires qualifiées, intervenant sous leur seule responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Responsabilité
CEE1G+ s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
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•des erreurs ou omissions
•d’une indisponibilité du site
•de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
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7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur.
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8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
📧 contact@cee1gplus.fr
9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CEE1G+.